Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
Dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement des collectivités… La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de soumettre à consultation quelques axes forts de simplification en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Le parlement a définitivement approuvé la proposition de loi socialiste visant à expérimenter des "territoires zéro chômage" pour les personnes sans emploi depuis plus d'un an par un vote unanime du Sénat dans la nuit de jeudi et vendredi.
L'Assemblée nationale a entériné, par 212 voix contre 31 et 3 abstentions, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 26 mai .
La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février. Ce texte, issu du rapport du député PS de la Mayenne et ancien ministre chargé de l'agroalimentaire, Guillaume Garot, avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015...
La 5e édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale, organisée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), avec le soutien de SMACL Assurances, a décerné 3 prix et une mention spéciale à titre d’encouragement.
Confrontée comme d'autres communes à la baisse des dotations, la ville de Montreuil a décidé de mettre en place un fonds de dotation territorial pour faire face aux dépenses d'intérêt général.
