Résultats pour “Social”
Baisse des dotations : le bloc communal réagit à l’unisson
D'une voix unanime, les présidents des associations du bloc communal* demandent au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Pour eux, "Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local".
Face à la nouvelle donne territoriale, les agents de la Fonction publique cherchent leur place
Comment les agents de la Fonction publique territoriale envisagent-ils leur avenir à l'aune de la réforme territoriale et de la baisse des dotations ? Répondre à cette question ardue est précisément l'enjeu de la dernière étude de l’Observatoire social territorial (OST).
Les grandes lignes du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.
Application de la loi SRU : le module qui fait toute la transparence
A l’occasion de la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté, un module pour assurer la transparence et l’accès à tous des données sur les communes soumises à la loi SRU a été mis en ligne. Le renforcement de l’application de la loi SRU prévu par le projet de...
Les trois derniers présidents de la République coûtent près de 10 millions d’euros à l’Etat
Les trois anciens présidents de la République coûtent quelque 9,6 millions d'euros par an au budget de l'Etat. C'est sur son blog que l'observateur aguerri des dépenses publiques, René Dosière, a livré ces informations détaillées sous un titre plus qu'évocateur : "Anciens présidents de la République : toujours plus".
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Le 7 avril dernier, le Sénat examinait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Aude : la Mission locale d’insertion départementale rurale reçoit le prix “Territoires”
C'est à l’Assemblée nationale que Jérôme Saddier, directeur général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), partenaire des Trophées Sport & Management, a remis le prix "Territoires" à la Mission locale d’insertion départementale rurale de l’Aude (11) pour son projet sport/santé/insertion "Courons vers l’emploi" .
Un décret facilite la délégation du droit de préemption urbain
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.