Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT du CNFPT publie une étude sur la parité dans la Fonction publique territoriale. Celle-ci présente, sous l’angle du genre, des éléments factuels sur diverses thématiques relatives entre autres à l’emploi, aux métiers, aux conditions de travail et au déroulement de...
Après diverses polémiques, plusieurs sons de cloches et quelques phrases choc, on s'est beaucoup interrogé sur le devenir des propositions formulées à l'issue de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. Selon les anciens présidents et rapporteurs de cette commission, un suivi va être assuré.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires. Afin d’améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, le gouvernement décidait en 2013 de consolider la démarche expérimentale "+ de services au public" en créant d’ici fin 2016 un réseau de 1.000 Maisons...
Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l'ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une République numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales...
Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.
