La 5e édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale, organisée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), avec le soutien de SMACL Assurances, a décerné 3 prix et une mention spéciale à titre d’encouragement.
L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.
Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Un décret pris conjointement par le Premier ministre et le ministère de l’Économie modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics.
Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi du sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret, PS) rendant concrète la possibilité de formation professionnelle des élus locaux.
Suite à la publication d'une ordonnance, un nouveau cadre de fonctionnement des gares routières prendra place dans les prochains mois, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Mais les délais de mise en œuvre apparaissent particulièrement serrés, et ce alors qu'aucun recensement précis des...
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Depuis le 1er février, la ville de Montpellier dématérialise sa gestion financière. A terme, la collectivité devrait économiser 50.000 euros par an. Un pas de plus dans la dématérialisation des actes débutée en 2005.
La capitale gagne ses galons de ville intelligente et durable en multipliant les expérimentations avec des groupes comme Cisco ou de jeunes pousses.
