Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de...
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
Après la Conférence des finances locales : l’APVF prône la création d’un cadre de concertation pérenne et régulier entre l’Etat et les élus locaux.
À l'heure où la future carte scolaire se dévoile, l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) tire la sonnette d'alarme et rappelle au Gouvernement que " l'égalité constitutionnelle entre citoyens passe nécessairement par l'égalité d'accès aux services publics et, en premier lieu desquels, l'école de la République ".
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
L'Association des Maires ruraux de France (AMRF) ne sera pas reçue par Nicolas Sarkozy à l'Elysée, le 10 février prochain, avec les autres associations d'élus. Cela ne l'empêche nullement d'avoir des choses à dire et, surtout, des revendications à formuler. Vanik Berberian, président de l'AMRF avait justement donné rendez-vous aux...
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd’hui une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l’UNCCAS, a rappelé à cette occasion les enjeux économiques et sociaux liés au maintien de ces emplois de...
La deuxième édition des Assises de la Proximité se déroulera le 8 février, est articulée autour du thème : " Restaurer le lien social par l'économie de proximité ". Sous le haut patronage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, ainsi que de la Chambre de commerce et d'industrie...
