Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
Le ministère de l’Ecologie a publié, le 24 avril, des clauses types de Contrats de Performance Energétique (CPE) à destination des collectivités territoriales.
Un décret, publié au Journal officiel du 20 avril 2012, confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des Régions de France (ARF) pointe les risques encourus pour l'indépendance des directions régionales...
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Elle se prénomme Daisy, lui Vitry et sont les heureux parents de Tornado et Taylor, et tous quatre arborent de longues cornes et un poil long et laineux du plus bel effet. Si leurs ancêtres sont originaires de la région écossaise des Highlands, eux viennent du Parc régional des Vosges...
En utilisant cette technologie, la ville de Sarlat fait figure de pionnière et ouvre la voie à la démocratisation des services NFC (Near Field Communication) dans les petites villes. Cette démarche lui permet de développer une image innovante et une plus grande affinité avec les visiteurs technophiles représentant une clientèle...
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
