Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Résultats pour “Services publics locaux”
Les maires et présidents de communautés de l’AMF s’engagent pour la réforme
François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ce jour une convention d’engagement pour la politique de la ville.
Le plan national de prévention des déchets en phase de consultation
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (PNPD).
Une nouvelle “nouvelle” politique de la Ville se dessine
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre dernier, le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Celui-ci propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville.
L’Autorité environnementale rend son avis sur le plan national Déchets
Tout en constatant l'insuffisance des outils statistiques, l'Autorité environnementale recommande, dans la définition des orientations du prochain plan national de prévention des déchets, d'en préciser les enjeux pour chaque grande catégorie de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés.
Politique de l’eau : le CGEDD formule des pistes d’évolution
L'équipe opérationnelle chargée d'évaluer la politique de l'eau, sous la coordination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vient de rendre public un second opus comportant des préconisations élaborées en réponse au diagnostic publié en septembre dernier.
Evaluation de la politique de l’eau : le CGEDD apporte sa contribution
Le rapport évaluatif de la politique de l'eau du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 11 septembre, devrait alimenter les discussions sur l'eau dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Le Défenseur des Droits clarifie les règles qui encadrent les cantines scolaires
Après une enquête sur les cantines scolaires lancée à la rentrée 2012 par le Défenseur des Droits, plus de 1.200 réclamations ont été adressées à l’institution qui a présenté, le jeudi 28 mars 2013, ses observations et ses propositions.