Résultats pour “Service d’eau

Eau potable : l’impact du changement climatique et la réutilisation des eaux usées font du chemin dans l’esprit des usagers

Eau potable : l’impact du changement climatique et la réutilisation des eaux usées font du chemin dans l’esprit des usagers

La dernière édition du baromètre du Centre d’information sur l’eau révèle une inquiétude des Français sur l’état des ressources en eau, sa qualité et sa disponibilité. Réalisé depuis plus de vingt ans il donne à voir une évolution certaine des préoccupations environnementales. Et traduit une prise de conscience des impacts...

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue

Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...

Prévention des endommagements de réseaux : nouveau barème pour 2017

Prévention des endommagements de réseaux : nouveau barème pour 2017

Un arrêté ministériel, publié le 23 septembre, fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.