Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.
2013 se met à l'heure des économies d'énergie : généralisation de la RT 2012, définition des conditions d'obtention du label "bâtiment biosourcé", prolongation du dispositif des DPE "ancienne version"... l'actualité réglementaire a été riche ces derniers jours.
L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident d'AZF.
La huitième réunion du comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) s'est tenue à Mooréa en Polynésie française du 14 au 20 octobre, à l'invitation de Monsieur Oscar Temaru, président du gouvernement de Polynésie française.
L'opération "Plus d'arbres dans la vie !" invite les porteurs de projets de tous horizons à organiser des plantations d'arbres sur le territoire métropolitain. Les organisateurs offrent 20.000 plants d'arbres aux participants. Les inscriptions seront closes le 26 octobre !
Les agences de l’eau et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) viennent de publier un recueil de 20 fiches pédagogiques sur le thème de l’eau.
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
