Un guide sur l’école pour les maires ruraux
Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a officiellement présenté le guide “Le maire et l’école, guide pratique à l’usage des maires
Résultats pour “SEM - Commande publique”
Baisse des dotations : les élus craignent une baisse de l’activité économique
Craignant que la baisse des dotations n'entraîne une baisse de l’activité économique, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
Le déclenchement des procédures préfectorales enfin réorganisé
Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national.
Planification portuaire : le CGEDD appelle à la simplification
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
L’Autorité environnementale rend son avis sur le plan national Déchets
Tout en constatant l'insuffisance des outils statistiques, l'Autorité environnementale recommande, dans la définition des orientations du prochain plan national de prévention des déchets, d'en préciser les enjeux pour chaque grande catégorie de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés.
Intégrer l’éco-innovation : un levier pour le développement durable des territoires
Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale, les éco-entreprises peuvent être porteuses de solutions innovantes pour la préservation de l’environnement et représenter un fort potentiel de création de richesse et d’emploi local.
Zones humides : des pistes pour accroître l’efficience du plan d’action
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
Droit de préemption : le CGEDD plaide pour une réforme en douceur
Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...