Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
A l'issue des discussions menées entre la préfecture de La Réunion, des représentants de l'Association des Maires du département de La Réunion (AMDR) et du Conseil général, destinées à réévaluer les affectations d'emplois aidés au bénéfice des communes, l'AMDR a réaffirmé sa volonté de reporter la rentrée des écoles primaires...
Le 26 juin dernier a débuté l’installation de l’éclairage du château de Puilaurens. Une première qui pourrait concerner à l’avenir plusieurs autres sites du Pays Cathare.
Le tunnel de la Croix-Rousse doit être entièrement rénové pour répondre aux nouvelles normes de sécurité. Un deuxième tube réservé aux modes doux est en cours d'aménagement.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 23 juin 2012 permettent la mise en place au 1er juillet prochain du mécanisme de garanties financières visant à la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le 23 juin dernier, le département vendéen ouvrait officiellement ses 4 nouvelles pistes bouclant ainsi les 1 000 km du tour de Vendée à vélo. Un événement qui valait bien le lancement d'une application mobile inédite.
L’ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents (STI), nécessaire à la transposition de la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de STI dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, a été publiée au Journal officiel du 14 juin.
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Autant dire que ce fut la surprise, parfois la consternation, puis la franche rigolade pour les automobilistes d'Eaucourt-sur-Somme (Somme, 402 hab.) qui avaient eu la mauvaise idée de dépasser la limitation de vitesse il y a quelques jours. Au lieu de voir s'afficher un " Réduisez votre vitesse " ou...
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
