Résultats pour “Sécurité

Sûreté nucléaire : l’ASN dresse un état des lieux “positif mais nuancé”

Sûreté nucléaire : l’ASN dresse un état des lieux “positif mais nuancé”

Jugeant la situation actuelle "globalement assez satisfaisante", l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) insiste toutefois dans son rapport annuel sur son devoir d'anticiper les prochaines échéances. La poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires, la gestion d'un accident nucléaire en Europe, le projet de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde...

Un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015

Un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine,  a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Directive Seveso 3 : le volet réglementaire parachève la transposition

Directive Seveso 3 : le volet réglementaire parachève la transposition

Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.