Préenseignes dérogatoires : un arrêté harmonise la réglementation
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Résultats pour “Sécurité routière”
Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Echarpes d’Or : plus que quelques jours pour concourir
L’Association prévention routière rappelle que les collectivités territoriales ont jusqu’au 30 avril pur retourner leur dossier de candidature pour l’édition 2013 du concours des Écharpes d’Or.
Le « papillon » est mort, vive l’e-PV !
La généralisation du procès-verbal électronique, demandée par Brice Hortefeux dans un courrier du 25 février dernier adressé aux préfets, signe la fin de sa traditionnelle version papier.
Notre-Dame-des-Landes : l’analyse juridique de la décision de la cour administrative d’appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Une ordonnance clarifie le régime des servitudes pour le transport par câbles en milieu urbain
Grâce à ce texte, les projets actuels de téléphériques de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes, "verront leur réalisation facilitée". Le premier projet est attendu à Brest.
Plan d’actions pour les mobilités actives : un décret toilette le Code de la route
A défaut de constituer le véritable "Code de la rue" espéré par les associations d'usagers, un décret daté du 2 juillet relatif au plan d'actions pour les mobilités actives comporte des avancées significatives dans le sens d'une meilleure prise en compte du cycliste et du piéton.