Résultats pour “Risques”
Les élus français réagissent sur deux projets de directives européennes
Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Cependant, deux propositions de directives risquent de poser de réels problèmes aux élus locaux, particulièrement en matière de concessions.
Agence de financement des collectivités locales : le Gouvernement a rendu son rapport
Avec un mois de retard, le Gouvernement a remis son rapport sur les " Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales ". Un document de 40 pages qui souligne le " degré de complexité important " que celle -ci présente.
Une circulaire précise la définition et les enjeux de la nouvelle surface de plancher
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars 2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011.
De nouvelles instances de suivi des impacts environnementaux des infrastructures linéaires
Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de transport.
Trait de côte : une stratégie de repli
La « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2012-2015 », présentée le 2 mars par le ministère de l’Ecologie, engage un mouvement de repli des activités et des habitations, plus loin de la côte et de ses risques.
Données cartographiques des réseaux : des progrès en vue
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...
Riverains des sites “Seveso AS” : un possible allègement de taxe foncière
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).