L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.
Lors d’un colloque sur les investissements locaux, les sept principales associations d’élus* locaux ont souligné « l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne » et lancé un appel à François Hollande afin qu’il apporte son soutien à la création de leur agence de financement des investissements locaux.
Une circulaire du ministère de l’Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a comparé les loyers des logements locatifs sociaux avec les loyers-plafonds pris en compte par l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement. Les informations recueillies permettent de constater que certains logements ne sont pas d’un loyer compatible avec les barèmes des...
La mission commune d'information du Sénat - sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (TP), et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) - vient de présenter un rapport d'étape.
Avec un mois de retard, le Gouvernement a remis son rapport sur les " Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales ". Un document de 40 pages qui souligne le " degré de complexité important " que celle -ci présente.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis, mardi 28 février, sur le projet de « schéma national des infrastructures de transports (SNIT) » élaboré par le ministère de l’Ecologie conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Saisi par le gouvernement, il devait se prononcer sur le...
Les systèmes de collecte sélective doivent être largement soutenus pour développer une économie circulaire des emballages en verre. C’est ce qui ressort du rapport publié par l'Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) pour la Fédération européenne du verre (FEVE).
Parmi les propositions faites aux candidats par le réseau d’élus Amorce figurent l’idée de mettre en œuvre, comme l’avait prévu le Grenelle, un plan national d’approvisionnement bois. Et d’autres priorités comme alléger les contraintes grevant le développement des énergies renouvelables et mettre en œuvre un plan national de prévention des...
