Un décret du 12 septembre 2013 révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de son reversement aux collectivités territoriales.
Une pause dans les REP ? Surtout pas, si l’on écoute les propositions et questionnements des députés de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets dans les REP.
La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.
L’association des collectivités Amorce, demande la création d’une TGAP amont pour tous les déchets non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets
La performance du recyclage des emballages ménagers est depuis quelques jours sujet de discorde entre deux associations de collectivités et l'organisme dédié à leur traitement. Et c'est précisément la gestion financière qui est le point d'achoppement.
La proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de répercussion de l'éco-participation au consommateur final par un affichage séparé pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
CitéGreen, 1er programme de récompense des éco-gestes, lance un dispositif d'incitation positive au tri des déchets, en partenariat avec Grand Paris Seine Ouest et la ville de Sèvres. Sèvres (92 – 22.978 hab.) devient ainsi, pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, la ville pilote de l'initiative CitéGreen.
Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016.
