Une délégation d'élus* de la Fédération des villes moyennes (FVM) conduite par Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, a rencontré ce matin, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L.566-6 du Code de l'environnement.
La Commission européenne a publié une évaluation de la gestion des déchets dans les 27 Etats membres. La France se situe à la 10e place, une performance très moyenne, loin derrière l’Autriche et les Pays-Bas, ex-aequo en tête de classement.
Par un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a estimé qu'à certaines conditions le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets.
Le 26 juin dernier a débuté l’installation de l’éclairage du château de Puilaurens. Une première qui pourrait concerner à l’avenir plusieurs autres sites du Pays Cathare.
A la suite de la dégradation de trois banques françaises par Moody’s le 21 juin 2012, la mission commune d’information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, présidée par Frédérique Espagnac (SOC – Pyrénées-Atlantiques) et dont le rapporteur est Aymeri de Montesquiou (UCR...
Lors du dernier remaniement gouvernemental, Anne-Marie Escoffier a été nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation.
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
