Avec un mois de retard, le Gouvernement a remis son rapport sur les " Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales ". Un document de 40 pages qui souligne le " degré de complexité important " que celle -ci présente.
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a rendu public, ce lundi 5 mars, son rapport d’activité 2011. Comme chaque année, l’autorité indépendante ne se gêne pas pour dénoncer certains dysfonctionnements et dérouler ses propositions.
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France), rapporteur spécial de la Mission Economie, et Michel Bécot (UMP, Deux-Sèvres), président du groupe d’études du Tourisme et des Loisirs, ont rendu public leur rapport sur l’action de l’agence de développement touristique Atout France et la promotion de la "destination France" à...
Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.
L’association représentant les petites villes souhaite « démocratiser » le fonctionnement des ARS, dont la gouvernance pourrait être partagée par le préfet et le président de Région. Elle propose également, en lien avec les élus locaux, de réactiver les « territoires de santé », laissés en jachère par la loi...
