Résultats pour “Rapport”
LGV Bretagne : RFF place la barre haut
Avec Eiffage, Réseau ferré de France (RFF) initie une démarche pilote pour dépasser le cadre réglementaire et agir en faveur du développement durable tout au long de cet imposant chantier.
Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
Cécile Duflot précise sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires
Lors de son déplacement en Haute-Saône, le 22 février dernier, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport intitulé "Vers l’égalité des territoires", fruit de la mission de réflexion confiée à l’automne 2012 à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford.
Ile-de-France : le montant de l’indemnité due au Stif pour le transfert de biens propres est fixé
Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 février 2013, fixe le montant ainsi que les modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), au titre du transfert de propriété des biens propres.
Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru
Pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un décret du 14 février 2013 ajuste en conséquence la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.