Résultats pour “Rapport”
Adaptation au droit de l’Union européenne : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE).
Dividende de 209 M€ versé par la SNCF à l’Etat : Jacques Auxiette se dit “pantois”
Alors que la SNCF vient d'annoncer qu'elle va verser un dividende record à l'Etat de 209 M€, Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire et de la Commission Transports de l’Association des Régions de France, considère que cette information doit être examinée avec prudence.
Premier projet de loi : adoption après élagage au Sénat
Il aura fallu douze heures de débats pour que la Commission des lois du Sénat parvienne à passer au crible et à adopter le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Élagage et précisions et simplification sont les maîtres mots de cet examen.
Mey : le village où Ubu est roi
Quelle mouche a piqué Christophe Martin, le maire de Mey (Moselle – 320 habitants) ? C’est la question que semble se poser la préfecture qui refuse que l’édile rembourse un trop perçu d’impôts à ses administrés.
Lancement du 3e appel à projets transports collectifs et mobilité durable
Le ministère des Transports a lancé un troisième appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. L’édition 2013 dotée de 450 millions d'euros vise large.
Repenser les services publics d’eau et d’assainissement
Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) ? C’est ce à quoi ont réfléchi les membres du comité consultatif sur le prix et la qualité des SPEA.
Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT
Une instruction du ministère de l'Ecologie recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire d'éviter l'implation de certains établissements dans zones trop exposées à un champ magnétique.