Résultats pour “Rapport”
Un encouragement aux voitures électriques voté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, une proposition de loi socialiste permettant à l'Etat d'installer des bornes de recharge des véhicules électriques.
Un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Fiscalité des déchets: rappel à l’ordre pour les collectivités locales
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
Dérapage à Montbéliard : ou quand une tête de Turc devient une “Saloperie de Turc”
Perdre une élection lorsqu’on est maire sortant, c’est toujours difficile. Mais la déception n’excuse pas tout, surtout pas les propos racistes. Etre un élu de la République, c’est avant tout faire preuve d’une exemplarité certaine.
Les têtes ont un sexe…
Au lendemain des élections municipales et communautaires, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie les chiffres relatifs à la présence des femmes dans les conseils municipaux et communautaires.
Concertation publique : le Cese renouvelle le débat
Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Sécurité des canalisations de transport “multifluide” : l’arrêté est paru
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.