Le Sénat a adopté avec modifications, ce 23 juillet, la proposition de loi des députés socialistes Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), les groupes UMP, UDI-UC, GCRC et certains membres du groupe RDSE s'étant toutefois abstenus. Le texte devra...
Le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la Cour d’appel de Riom, Marc Robert a remis son rapport sur la cybercriminalité. Il y formule 55 recommandations pour protéger les internautes.
Les députés de la Commission du Développement durable ont entériné, le 25 juin, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, destinée à rééquilibrer ce secteur, ne lui apportant que des modifications mineures.
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Au moment où le projet de loi sur le "Nouveau modèle énergétique français" était présenté en Conseil des ministres, Connie Hedegaard, Commissaire européenne au climat, intervenait devant les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), réunis dans le cadre d’un séminaire sur les politiques énergétiques et climatiques...
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.
La "Mission Mer et Littoral" de l’Assemblée des Départements de France (ADF) a présenté son rapport "Les Départements face au défi du littoral". Celui-ci contient plus d’une centaine de propositions concrètes en faveur des zones côtières.
Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
