La proposition de loi écologiste visant à mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment en instaurant une procédure de concertation locale lors de l'implantation d'une antenne-relais, est parvenue au bout du tunnel législatif, ce 29 janvier, par un vote définitif à l'Assemblée.
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d'un "schéma régional intégrateur", à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notr") qu'il propose...
Alors que la nouvelle passerelle d'accès au mont Saint-Michel vient tout juste d'ouvrir, ce 12 décembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) explore dans un rapport la question de la gouvernance la plus appropriée pour l'après-2015, à la date de la fin des travaux du rétablissement...
Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015.
Le Ministère de l’Écologie vient de lancer la phase de consultation du nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, avec pour mot d'ordre la simplification. Du côté des élus locaux, l'annonce d'un guide pratique en lieu et place des campagnes de...
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté un nouveau volant de mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment et favoriser la construction de logements.
