La loi enfin à l’Assemblée
Du 16 au 19 mars, les députés examinent, en première lecture, le projet de loi Biodiversité.
Résultats pour “Rapport”
Nitrates : un arrêté finalise la révision de la procédure de délimitation des zones vulnérables
La publication de l'arrêté relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables permettra à une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, de s'appliquer à compter du 15 mars prochain. Un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à...
Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants
Les députés ont adopté jeudi12 mars, en première lecture, une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.
Les députés adoptent NOTRe, les élus locaux réagissent
Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.
Sivens II : plus petit, plus haut
Le Conseil général du Tarn a voté pour un scénario alternatif au barrage de Sivens.
Ce petit chemin… à protéger
La commission des lois du Sénat propose d’améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
