Ce petit chemin… à protéger
La commission des lois du Sénat propose d’améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
Résultats pour “Rapport”
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Stations d’épuration: allégement des campagnes de mesure en 2015
Par une note technique adressée aux préfets et mise en ligne le 9 février, le Ministère de l'Ecologie apporte un certain nombre d'assouplissements au dispositif de surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU) inscrit dans le cadre de...
Installation de l’instance de Dialogue national des Territoires
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé aujourd’hui et avec André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, l’instance de Dialogue national des Territoires en présence de 10 associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ACUF, APVF, AMRF, AMGVF, ADCF, Villes de France et ANEM).
Publication de la stratégie nationale de transition écologique
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), adoptée la semaine dernière en conseil des ministres, vient d’être publiée par le CGDD.