C'est mardi que Manuel Valls a annoncé aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la DGF. Si certains élus se réjouissent d'avoir gagné leur bras de fer avec le gouvernement, d'autres, plus pragmatiques ne leur disent pas merci.
Par une instruction rendue publique le 29 octobre, le ministère de l’Écologie dresse le bilan de l'état d'avancement des plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) prioritaires "en raison du risque pour les vies humaines constaté actuellement, ou qui pourrait s'y accroître significativement du fait d'une urbanisation non maîtrisée".
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
Par une note technique mise en ligne le 23 octobre, le Ministère de l’Écologie précise le dispositif de surveillance des déversements directs d'eaux usées urbaines au milieu naturel par les systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie.
La commission des finances du Sénat vient de publier un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections que son rapporteur Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l’État", a présenté le 28 octobre.
Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes pour relancer le dispositif affaibli de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Les huit rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI - Haut-Rhin), ont présenté, jeudi 22 octobre, leur rapport d’information intitulé "Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat".
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la ressource en eau en montagne. Il préconise d'assouplir la réglementation sur les prélevements et le maintien des débits réservés pour préserver l'agriculture de montagne.
