La commission des finances du Sénat vient de publier un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections que son rapporteur Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l’État", a présenté le 28 octobre.
Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes pour relancer le dispositif affaibli de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Les huit rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI - Haut-Rhin), ont présenté, jeudi 22 octobre, leur rapport d’information intitulé "Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat".
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la ressource en eau en montagne. Il préconise d'assouplir la réglementation sur les prélevements et le maintien des débits réservés pour préserver l'agriculture de montagne.
Faciliter en renforcer les relations entre public et administration, telle est la mission du Code des relations entre le public et l’administration.
Le 14 octobre, Matignon a annoncé avoir tranché sur la fiscalité du diesel : ce carburant verra sa taxation alourdie d’un centime par litre dès 2016. L'alignement sur le prix de l’essence est visé d'ici cinq ans. Les élus écologistes s'en félicitent. Et au Sénat, les membres de la commission d'enquête...
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
