Un décret fait évoluer la prévention et la gestion des déchets
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.
Résultats pour “Rapport”
Emmanuel Macron annonce une réforme des pôles de compétitivité
Une réforme de la politique des pôles compétitivité sera menée au cours du premier semestre de cette année, a annoncé le ministre de l'Economie.
Baisse des dotations : le bloc communal en quête de transparence
Davantage de transparence ! C'est ce que réclament les élus du bloc communal dans un communiqué rendu public le 18 décembre. Au coeur de cette demande, les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sur...
Les députés favorables au “manger local”
Les députés ont adopté en commission des Affaires économiques une proposition de loi écologiste visant à développer la consommation locale en matière d'alimentation, les auteurs pointant un bénéfice pour l'environnement, mais aussi l'emploi et le lien social.
Parlementaires : Transparency lance un outil en ligne pour prévenir les conflits d’intérêts
L'ONG Transparency International lance ce mercredi un outil interactif dont l'objet est d'identifier d'éventuels conflits d'intérêts chez les députés et sénateurs. Revenus et activités annexes des parlementaires, activités des conjoint(e)s, cumul des mandats… tout sera examiné
Régime des ICPE : la simplification se poursuit
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
Régionales 2015 : droite 7 – gauche 5 et le FN en progression constante
Les Français ont voté. Le verdict sorti des urnes a privé le FN des présidences de régions, mais pas des Conseils régionaux. Sa "défaite" pèse lourd, très lourd sur la vie politique française. La Droite remporte sept régions, la Gauche en sauve cinq… Dans un camp, comme dans l'autre, pas...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : l’Assemblée unanime pour légiférer
Sous l'impulsion de la COP 21, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la soirée du 9 décembre la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire présentée par Bruno Le Roux (PS).
La loi “Ddadue risques” est publiée
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, communément appelée "loi Ddadue risques", a été publiée au Journal officiel ce 3 décembre.