Résultats pour “Rapport”
Régime des ICPE : la simplification se poursuit
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
Régionales 2015 : droite 7 – gauche 5 et le FN en progression constante
Les Français ont voté. Le verdict sorti des urnes a privé le FN des présidences de régions, mais pas des Conseils régionaux. Sa "défaite" pèse lourd, très lourd sur la vie politique française. La Droite remporte sept régions, la Gauche en sauve cinq… Dans un camp, comme dans l'autre, pas...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : l’Assemblée unanime pour légiférer
Sous l'impulsion de la COP 21, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la soirée du 9 décembre la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire présentée par Bruno Le Roux (PS).
La loi “Ddadue risques” est publiée
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, communément appelée "loi Ddadue risques", a été publiée au Journal officiel ce 3 décembre.
Un fonds de solidarité de 50 millions pour les départements en difficulté
Les députés ont voté un amendement du Gouvernement créant un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros à destination des départements les plus en difficulté financièrement. Celui-ci sera financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
L’Ademe et l’Anru signent leur premier accord-cadre
L'Anru et l'Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l'expertise de l'Ademe - et à terme ses financements - pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d'élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national...