L’encadrement technique des décharges mis à jour
Un arrêté ministériel publié le 22 mars actualise l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux.
Résultats pour “Rapport”
Réforme ferroviaire : le cadre des relations entre les régions et SNCF Mobilités se précise
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
Tarification incitative : le CGDD évalue les impacts sur les quantités de déchets collectées
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.
Le préjudice écologique inscrit dans le Code civil
L'Assemblée nationale a voté, le 15 mars, l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil. Celui-ci avait été reconnu dans le procès de l'Erika en première instance en 2008, en appel en 2010, et confirmé par la Cour de cassation en 2012.
Un appel à projets international pour réinventer la Seine
Paris, Rouen et le Havre lancent un appel à projets « Réinventer la Seine », pour accueillir sur près de quarante sites tout au long de la Seine des projets innovants.
Loi biodiversité : espaces naturels sensibles et compensation écologique au menu des députés
Les députés viennent d'adopter en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Sur les 300 amendements votés, plusieurs concernent la compensation écologique et les espaces naturels sensibles.
Incendies de forêts : un cadre légal à l’intervention des départements
Le Parlement a donné jeudi, par un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, un cadre légal à l'intervention des conseils départementaux dans la protection des forêts contre les incendies.
Une proposition de loi pour éviter les vacances de sièges au sein des conseils municipaux
À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains - Loiret) et plusieurs de ses collègues.
L’État, l’ONF et les communes forestières clôturent d’âpres négociations
Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 entre l’État, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) a été signé le 7 mars. Il entre ainsi dans sa phase opérationnelle après avoir été conclu à l'issue de négociations difficiles.
Les droits des drones depuis le 1er janvier 2016
Voici quelques jours, dans la région de Meaux (Seine-et-Marne), un drone passait tout près d'un Airbus A320 alors qu'il amorçait son atterrissage sur l'aéroport de Roissy. Des règles précises régissent pourtant l'usage des drone depuis le 1er janvier 2016.