Deux propositions du Plan Bâtiment Durable sur le développement du tiers-financement et l'accord de prêts collectifs aux copropriétés ont retenu l'attention de la ministre du Logement.
Après quinze mois de déplacements et de rencontres de terrain, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale du Sénat a présenté à la commission le bilan de ses travaux.
Dans le palmarès des villes vertes que l’Observatoire du même nom, piloté par l'organisation professionnelle des entreprises du paysage, l'Unep, et le réseau d'acteurs locaux Hortis, a publié le 14 mars, Angers et Nantes, ainsi que Strasbourg, sortent clairement du lot. Quels enseignements d'autres élus locaux peuvent-ils en tirer ?
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale -dont les rapporteurs sont Mathieu Darnaud (Les Républicains-Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain-Nord), Pierre‑Yves Collombat (RDSE-Var) et Michel Mercier (UDI‑UC-Rhône)- a présenté devant la commission des lois du Sénat, ce 15 mars,...
La commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat publie un rapport d’information sur l’état des infrastructures routières et autoroutières. Un constat en forme d'alerte.
Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.
Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l'Etat a souhaité mettre en place un nouvel outil via le portail "Coeur de ville". Son objectif : rassembler l’ensemble des leviers permettant aux acteurs locaux de réaffirmer les fonctions du cœur de ville.
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme controversé des "sites naturels de compensation" entre en vigueur. Faute de garde-fous suffisants, les associations de protection de l'environnement conservent un œil critique.
Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
La Fabrique écologique verse une nouvelle note au débat sur la transition énergétique. Le think tank y formule plusieurs propositions sur la décentralisation du système électrique français.
