Résultats pour “Rapport”
Les parlementaires veulent la fibre sur 100% du territoire
La commission des affaires économiques a examiné puis autorisé, le 27 septembre, la publication du rapport de la mission d’information sur la couverture numérique du territoire (à paraître prochainement). Dans celui-ci, les députés appellent à à offrir la fibre optique à l'intégralité de la population.
Pollution du transport maritime – Les villes portuaires s’impliquent
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la mobilisation s'élargit, d'abord portée par des collectifs citoyens et associatifs, puis des élus régionaux et organismes officiels chargés de surveiller la qualité de l'air dans la région. Le 25 septembre, à Marseille, Air Paca a annoncé des actions visant à mieux appréhender les impacts de la...
Qualité de l’air : lancement de l’enquête publique sur le PPA d’Ile-de-France
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
Lecture publique : c’est parti pour la “mission Orsenna”
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a lancé à Rennes en compagnie d'Erik Orsenna, écrivain, académicien, le tour de France de la lecture publique qui se conclura, au printemps prochain par des états généraux.
Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...
Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...
Une étude passe au crible le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif en France
Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national, à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations, afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au...