Résultats pour “Rapport”
Le Sénat planche sur un Conseil parlementaire d’évaluation
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
Les programmes FEEBat et Advenir reconduits
Alors que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) essuie de nombreuses critiques, le ministère de la Transition écologique vient de reconduire, par la voie d’un arrêté publié le 6 mars, deux de ses programmes phares d’accompagnement dans le cadre de la quatrième période qui a débuté début janvier.
Déplacements des agents – Indemnité kilométrique vélo : le coup de pédale des collectivités
Pour aider les agents dans leurs déplacements domicile-travail, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à proposer une indemnité kilométrique vélo (IKV). Le 2 mars, le maire d'Angers et le député du Maine-et-Loire ont lancé un appel pour que les élus des grandes villes s'emparent de ce dispositif facultatif...
Plan de prévention de la radicalisation : le Sénat souhaite un travail partenarial entre les services de l’État et les collectivités territoriales
Le Plan de radicalisation présenté récemment par le Premier ministre satisfait assez largement le Sénat qui y voit nombre de convergences de vue avec le rapport, Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, publié l'année dernière.
Réforme de la SNCF : la grande inquiétude des villes moyennes
Le 27 février, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part de leurs inquiétudes à la ministre des Transports Elisabeth Borne suite aux conclusions du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Ces élus locaux craignent que les décisions envisagées en matière de...
Réforme du rail : Edouard Philippe annonce la couleur et préserve les petites lignes
Le Premier ministre a annoncé le 26 février la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire qui vise à moderniser la SNCF et renouveler le pacte entre "la Nation, ce groupe et les cheminots". L'accélération est de mise : son gouvernement déposera à la mi-mars un projet de loi...
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Avenir des “petites lignes” : l’AMF demande une évaluation
Comme d'autres associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) a bien des reproches à faire au rapport de Jean-Cyril Spinetta sur "L'Avenir du transport ferroviaire", notamment sur les dessertes régionales.