Résultats pour “Rapport de la Cour des comptes”
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Les trois derniers présidents de la République coûtent près de 10 millions d’euros à l’Etat
Les trois anciens présidents de la République coûtent quelque 9,6 millions d'euros par an au budget de l'Etat. C'est sur son blog que l'observateur aguerri des dépenses publiques, René Dosière, a livré ces informations détaillées sous un titre plus qu'évocateur : "Anciens présidents de la République : toujours plus".
Réforme ferroviaire : le cadre des relations entre les régions et SNCF Mobilités se précise
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
L’arrivée de la concurrence conduit Eric Brac de La Perrière vers la sortie
Eco-Emballages se cherche un dirigeant. Son conseil d’administration vient, en effet, de démettre de ses fonctions son directeur général Éric Brac de La Perrière. Ce dernier doit quitter son poste fin novembre.
Le gouvernement valide deux nouvelles lignes à grande vitesse
L'appel du président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, à ne pas enterrer le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse, semble avoir été bien entendu. Le gouvernement vient de valider la réalisation de cette ligne et celle de Bordeaux-Dax.
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...