Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
« Le changement dans le logement, c’est maintenant », a souri François Hollande en concluant ce jeudi la présentation de son Plan d’investissement pour le logement et son volet Rénovation énergétique.
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.
2013 se met à l'heure des économies d'énergie : généralisation de la RT 2012, définition des conditions d'obtention du label "bâtiment biosourcé", prolongation du dispositif des DPE "ancienne version"... l'actualité réglementaire a été riche ces derniers jours.
Bientôt en phase d’achèvement, les travaux de rénovation thermique votés par les copropriétaires du 17 place d’Aligre à Paris illustrent la politique d’accompagnement de la capitale qui soumettra mardi prochain son nouveau plan climat au Conseil de Paris.
Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes et chargé du développement durable au sein de l’Association des Régions de France, conduira une délégation d’une dizaine d’élus et d’experts à la Conférence environnementale qui se déroule les 14 et 15 septembre. Il compte bien, avec ses collègues, faire entre la voix...
Le candidat François Hollande l’avait promis, le député PS de l’Isère, François Brottes, son conseiller énergie de campagne, le fait. Il vient de déposer une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie.
