Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté, lors du dernier conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.
Mis en œuvre dans le secteur privé depuis fort longtemps, le contrat d’apprentissage a fait son entrée dans le paysage de la Fonction publique avec la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 qui a autorisé son expérimentation, puis la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 est venue pérenniser le dispositif....
Acté par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d’agglomération est prévu selon un calendrier progressif d’ici le 1er janvier 2020.
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du 20 novembre. Annonce faite, vendredi 22 septembre, par Christophe Castaner, secrétaire d’État des Relations au Parlement.
A quelques jours de la publication de la nouvelle feuille de route gouvernementale pour accélérer le déploiement du THD, la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP) adresse sept propositions au gouvernement et publie un livre blanc.
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national, à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations, afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au...
La députée REM Monique Iborra, rapporteure d'une mission parlementaire conseille que les emplois aidés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) soient "préservés" en 2017 et que des mesures soient prises à plus long terme pour pallier les sous-effectifs.
Arrêter la recherche d’hydrocarbures, telle est la priorité essentielle affichée par le projet de loi présenté par Nicolas Hulot lors du conseil des ministres ce 6 septembre. Repoussant à une échéance plus lointaine la refonte du code minier, cette première étape pourrait toutefois être accompagnée d’une réforme de la fiscalité...
