L’Association des régions de France (ARF) publie aujourd’hui une série d’indicateurs de développement durable sur lesquels elle a travaillé trois ans avec des chercheurs. « Ces travaux ont pour objectif d’échapper à la tyrannie du PIB », résume Jean Jack Queyranne, président de la commission développement durable de l’ARF.
Un décret du 23 mars 2012 précise les conditions et la nouvelle procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.
Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas rendre anonyme les parrainages d'élus nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle. Le Conseil a donc rejeté la demande déposée par le Front national, demarche soutenue par Christine Boutin et Corinne Lepage qui rencontraient, elles aussi, des difficultés à obtenir leurs parrainages.
Après la Conférence des finances locales : l’APVF prône la création d’un cadre de concertation pérenne et régulier entre l’Etat et les élus locaux.
Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires...).
