L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a publié, début décembre, une étude qui fait le point sur les véhicules affectés aux services de transports urbains. Elle offre une photographie concise mais complète du parc roulant et guidé actuel.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", est parue au Journal officiel ce 10 décembre.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-2022 a été dévoilé par un arrêté paru ce 2 décembre.
Dans un entretien accordé au Journal des Communes, le président de Syntec-Ingéniérie, Nicolas Jachiet, explique les incidences de la baisse des investissements des collectivités locales. Répercussions sur l'emploi, dégradation des ouvrages (bâtiments, routes...). En un mot, il est temps que les investissements repartent à la hausse.
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
Par deux décisions rendues le 9 novembre, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques.
Tandis que la conférence mondiale sur le climat, la COP 22, se tient au Maroc, les Maires ruraux contribuent à favoriser les bonnes pratiques en matière de développement durable. Après la nouvelle édition 2016 de l’ Ecoguide (imprimé en papier recyclé), l’Association des Maires ruraux de France propose une version...
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation publique, jusqu'au 19 novembre, un nouveau décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité permettant aux préfets de délimiter des zones prioritaires déterminantes pour la restauration des espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement.
La publication, ce 28 octobre, du décret approuvant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) permet enfin à ce "document hybride", complétant la loi de Transition énergétique, de franchir avec un retard considérable l'ultime étape d'un parcours laborieux.
