Une ordonnance simplifiant et unifiant les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits a été publiée au JO ce 28 avril. Elle propose notamment une autorisation de travaux unique pour tous travaux.
Avec la publication ce 22 avril d'un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d'un référentiel à jour.
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique a présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.
Paru ce 9 avril le décret portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim repose sur un édifice juridique fragile largement contesté par certains syndicats et associations. Le conseil départemental du Haut-Rhin s’est déclaré prêt à se joindre à la commune de Fessenheim pour ouvrir le bal des...
La cour administrative d’appel de Marseille vient d'annuler une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’enceinte de l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Avec la création des comités régionaux de la biodiversité, déclinaisons au niveau territorial du Comité national de la biodiversité (CNB) officiellement installé ce 23 mars par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, la gouvernance de la biodiversité franchit une nouvelle étape.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
