Trames verte et bleue : un décret précise les attributions du comité national
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).
Résultats pour “Proposition de loi”
Le Sénat facilite le transfert des biens sectionaux
Les sénateurs ont adopté, lundi 15 octobre, la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes présentée par Jacques Mézard (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal).
Le président de la République participera à la conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale
C'est en présence du président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.
Les plans de l’Alliance des villes et des régions pour l’inclusion des Roms obtiennent un soutien international
Des représentants de villes et régions européennes, d’institutions de l’UE, et de réseaux internationaux et d’ONG de Roms se sont réunis le 25 septembre au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour une réunion de consultation afin de discuter du rôle et de l’action de l’Alliance européenne des villes...
Trente projets culturels portés par les jeunes Bretons
A l'issue du premier appel à projets « Place aux jeunes » lancé cette année, la Région accompagne une trentaine de projets culturels innovants.
La CNIL dresse un bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un " Observatoire des elections " afin de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de la présidentielle et des législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, et...
Sommet social et décentralisation : les départements prêts à participer au débat
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a apprécié la volonté du Président de la République, évoquée dans son discours devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), d'engager un nouvel approfondissement de la décentralisation, 30 ans après la première loi de mars 1982.
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
La Région Midi-Pyrénées équipe ses lycées de centrales photovoltaïques
Le 7 juin dernier, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a donné le coup d’envoi des 64 chantiers d’installation des centrales photovoltaïques dans les lycées de Midi-Pyrénées, en posant symboliquement le premier panneau photovoltaïque sur le toit du lycée Jean-Pierre Vernant, de Pins Justaret (31).
Des élu-e-s lancent un appel pour rétablir d’urgence la sécurité juridique
L'association ECVF (Elu-e-s contre les violences faites aux femmes Association membre du Collectif labellisé « Grande cause 2010 Lutte contre les violences faites aux Femmes ») s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.