Résultats pour “Proposition de loi”
Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
3e Forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée
Près de 400 élus et décideurs locaux et régionaux venus de 24 pays débattront de la gouvernance démocratique en Méditerranée à l’occasion du 3e Forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée qui aura lieu à Marseille les 3 et 4 avril prochains.
Valence baisse la fiscalité tout en maintenant ses investissements
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.
Installation du Conseil national de la Mer et des Littoraux
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a installé, le 18 janvier, le Conseil national de la Mer et des Littoraux, dont les membres se sont réunis pour la première fois, à Paris, ce même jour.
Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants : une deuxième vague en cours
Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
L’AMF craint la fracture mais propose des remèdes
Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.
Un comité et six mois de réflexions
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
Le gaz de schiste n’est pas mort
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
DSU, FSRIF, FPIC, DSR : explication de texte en chiffres
Au lendemain de l'action menée par le maire de Sevran et à la veille de l'examen par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre...