Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé officiellement aux présidents de groupe son souhait de nommer la secrétaire générale de la chambre basse, Corinne Luquiens (en gris sur notre photo), pour remplacer Guy Canivet au Conseil constitutionnel.
La commission d'enquête voulue par les députés Les Républicains sur les moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher a reçu mercredi le feu vert formel de la commission des Lois.
Chartres métropole a choisi ce nouveau type de société pour la gestion de son réseau d'eau potable qui rassemble 47 communes et 127 000 habitants. Cm Eau a été créée en partenariat avec Alteau, filiale d'Aqualter, qui décroche un de ses plus gros contrats.
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
Soumis cet été à consultation, ce second plan Ecophyto décline 30 actions en six axes et s'appuie sur les recommandations du député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, qui a remis un rapport il y a près d'un an.
Le 14 octobre, Matignon a annoncé avoir tranché sur la fiscalité du diesel : ce carburant verra sa taxation alourdie d’un centime par litre dès 2016. L'alignement sur le prix de l’essence est visé d'ici cinq ans. Les élus écologistes s'en félicitent. Et au Sénat, les membres de la commission d'enquête...
A quelques jours de la journée d'action, "Faisons cause commune" lancée par l'Association des Maires de France (AMF), les présidents du Bloc communal enfoncent le clou sur les conséquences de la baisse des dotations. Baisse massive des investissements, "effets dramatiques sur les entreprises locales", le tableau est bien sombre. A...
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.
