Résultats pour “Proposition de loi”
Régime de sécurité sociale des élus locaux : une méthode à revoir
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a réuni, le 5 novembre 2013, les représentants d’associations d’élus locaux et des directions ministérielles compétentes pour un échange de vues sur la mise en œuvre du régime de sécurité sociale obligatoire des élus locaux (institué par la loi de financement de la sécurité...
Produits phytopharmaceutiques : la commercialisation à usage privé bientôt interdite ?
Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste ont présenté, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Elle comporte trois articles.
Le Sénat adopte la création d’un Conseil d’évaluation
Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales. Celle-ci crée, entre autres, le Conseil national d'avaluation des normes qui aura un pouvoir de modification et de suppression.
Préjudice écologique : le régime de responsabilité élargi en commission au Sénat
Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP -Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l'environnement.
DEEE : la répercussion de l’éco-participation prorogée jusqu’en 2020
La proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de répercussion de l'éco-participation au consommateur final par un affichage séparé pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
Le préjudice écologique bientôt dans le Code civil
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau (UMP – Vendée) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil.