Bonus-malus énergie : les députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés UMP vont saisir, mercredi 13 mars, le Conseil constitutionnel de la proposition de loi PS bonus/malus sur la facture d’énergie qui a été définitivement adoptée par le Parlement dans la nuit de lundi à mardi, a-t-on appris mardi auprès du groupe. Pour l’UMP, cette loi, qui a eu un parcours parlementaire long et chaotique, « contrevient au principe d’égalité ». Les députés UMP ont en effet protesté, de concert avec le Front de Gauche, sur l’instauration du bonus/malus. Ils vont aussi argumenter sur le fait que les dispositions sur l’éolien, notamment la suppression de la règle d’implantation dite des 5 mâts qui réjouit les professionnels de l’éolien, sont des « cavaliers législatifs ».

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