Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, une proposition de loi socialiste permettant à l'Etat d'installer des bornes de recharge des véhicules électriques.
Les collectivités locales n'ont de cesse de demander, depuis plusieurs mois, que ne soit pas appliquée de hausse de la TVA sur les prestations de collecte des déchets ménagers.
L'Assemblée nationale a entériné, le 23 janvier, la proposition de loi écologiste consacrant le principe de modération aux ondes électromagnétiques et organisant une procédure de concertation au niveau local lors de l'installation de nouvelles antennes-relais.
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
La Commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jacques Mézard (RDSE – Cantal) sur la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) portant création des sociétés d’économie mixte (SEM) contrat à laquelle ont été jointes deux propositions de loi identiques déposées par Daniel Raoul (Soc....
La Commission des lois présidée Jean-Pierre Sueur (Soc. – Loiret) a examiné le rapport de Jean-Yves Leconte (Soc. – Français établis hors de France), rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi déposée par Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer les sanctions prévues dans...
Réunie le 4 décembre sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Ronan Kerdraon (Soc – Côtes d’Armor) sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap.
