Résultats pour “Proposition de loi”
Des indicateurs de croissance durable
Le Sénat vient d'adopter définitivement après l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à publier chaque année des indicateurs de richesse qui compléteraient le PIB et permettraient de mesurer l'efficacité des politiques publiques.
Ce petit chemin… à protéger
La commission des lois du Sénat propose d’améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
Exposition aux ondes : l’Assemblée nationale entérine le texte
La proposition de loi écologiste visant à mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment en instaurant une procédure de concertation locale lors de l'implantation d'une antenne-relais, est parvenue au bout du tunnel législatif, ce 29 janvier, par un vote définitif à l'Assemblée.
Taxis et voitures avec chauffeur : le texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 septembre, la proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux et de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Taxis et voitures avec chauffeur : le texte poursuit sa course au Parlement
Le Sénat a adopté avec modifications, ce 23 juillet, la proposition de loi des députés socialistes Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), les groupes UMP, UDI-UC, GCRC et certains membres du groupe RDSE s'étant toutefois abstenus. Le texte devra...