Le Sénat améliore la situation des pompiers volontaires et professionnels
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Résultats pour “Proposition de loi”
Les collectivités face au changement climatique : témoignages
La Fédération française de l'assurance, la Caisse des Dépôts et la Fondation de l'écologie politique organisait la semaine dernière un colloque sur les risques naturels et les politiques d'adaptation au changement climatique. L'occasion de faire le point sur ce double enjeu auquel font face les collectivités, de la Guadeloupe à...
Sécurité civile 2017 : vers des plateformes communes d’appel 15/18
La commission des lois du Sénat a examiné les crédits inscrits au titre de la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017. Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin), rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement de la mise en œuvre d’un projet de système plateformes...
Le Sénat propose une simplification du droit de l’urbanisme
Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.
Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Cette proposition, présentée par Bruno Sido (LR – Haute-Marne) et plusieurs de ses collègues...
Sécurité dans les transports : un décret encadre les interventions en civil
Le Ministère de l'Intérieur a publié, le 30 septembre dernier, un décret d'application de la loi n°2016- 339 du 22 mars 2016 relative "à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de...
Rentrée chargée pour les députés et les sénateurs
Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...