L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, en dépit des critiques d'une partie des députés redoutant "une systématisation de l'enfermement".
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
Le 4 septembre dernier , la rentrée des classes fut synonyme d'épreuve test pour les régions qui récupèrent une compétence très importante, le transport scolaire. Jusqu'alors assurée par les départements, elle nécessite un fort ancrage local et une relation de proximité. Ce passage de relais se fait-il sans heurt ? Comment les régions...
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par Vincent Delahaye (UDI-UC – Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
L'Assemblée a voté mardi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi PS en faveur de la promotion des langues régionales, mais le texte verra son parcours s'arrêter là d'ici à la fin de la législature... fin février.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
