Résultats pour “Proposition de loi”
Les propositions de l’APVF au gouvernement
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
La commission des Lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la Fonction publique
Réunie les mercredi 11, mardi 17 et mardi 24 janvier 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), la commission des Lois a examiné le rapport de Catherine Tasca (PS-Yvelines) sur le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi...
La Commission des lois se prononce contre le Conseiller territorial
Réunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), la Commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux.
Jean Castex s’attaque aux régions XXL
Samedi à Colmar, Jean Castex a surpris son auditoire en remettant en cause le redécoupage régional de 2015. Il a osé la comparaison avec le concordat alsacien-mosellan, que la gauche française a essayé de déconstruire à plusieurs reprises.
Polices municipales : le « oui mais » de l’APVF
Si les petites villes de France se félicitent que la proposition de loi relative à la sécurité globale envisage de renforcer les prérogatives des polices municipales, elles ne veulent pas que celle-ci s’accompagne d’un désengagement de la police nationale.
Phyto des villes, phyto des gens
Depuis le 1er janvier les jardiniers amateurs ne peuvent plus acheter en magasin des produits phytopharmaceutiques. Cette interdiction fait suite à celle qui s'applique depuis deux ans aux espaces publics. Les collectivités ont expérimenté des pratiques alternatives et disposent d'un savoir-faire à partager. Comment s'en inspirer ?