Jean-Pierre Sueur (Soc–Loiret), président de la Commission des lois, a présenté le 28 mai 2014 une communication sur l’élaboration et la transposition des trois directives relatives à la commande publique adoptées définitivement le 26 février 2014.
Mercredi 16 avril, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne ont remis au président de la République leur rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques. Au menu : adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires,...
Le ministre de l'Education nationale, Benoît Hamon, a déclaré mardi 15 avril, à l'Assemblée nationale, qu'il ferait des propositions "sous une dizaine de jours" au Premier ministre Manuel Valls sur la réforme des rythmes scolaires, laquelle "s'appliquera bien" à la rentrée 2014.
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont élaboré à l’attention de la Commission européenne et de l’Etat français huit propositions concrètes pour faciliter l’implication des collectivités dans les programmes européens de développement
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
