Résultats pour “Projets de loi”
Pôles de compétitivité : 62 nouveaux projets voient le jour
Suite au 19e appel à projets des pôles de compétitivité, 62 nouveaux projets collaboratifs de R&D ont été recensés. Ces projets impliquent 50 pôles de compétitivité, 280 entreprises et 120 laboratoires publics de recherche. Ils seront soutenus à hauteur de 88,5 millions d’euros, dont 47,4 millions d’euros de la part...
La loi enfin à l’Assemblée
Du 16 au 19 mars, les députés examinent, en première lecture, le projet de loi Biodiversité.
Un appel à projets pour faire vivre les territoires
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement, ont lancé, le 17 février dernier, l’appel à projets dans le cadre de l’action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du Programme d’Investissements d’Avenir.
Le décret accélérant le déploiement des bornes de recharge sur l’espace public est paru
La décision d'implantation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public, à l'échelle d'au moins deux régions, sera guidée par "l'aménagement équilibré de ces territoires" avec en ligne de mire le développement d'un réseau national.
Un rapport préconise d’adapter la loi aux spécificités de l’Outre-mer
Selon un rapport parlementaire présenté par les députés Ericka Bareigts (PS-Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais), les Outre-mer devraient bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité.
Un audit du CGEDD appelle à une actualisation de la “loi montagne”
Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.