Résultats pour “Projets de loi

Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire

Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire

Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Un rapport dessine la nouvelle architecture des CAUE

Un rapport dessine la nouvelle architecture des CAUE

Structures "originales", les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) abordent une phase nécessaire de mutation de leur modèle d'intervention dans une situation de fragilité financière. Parmi les scénarios privilégiés, un rapport de l'administration préconise de repenser l'échelle territoriale des activités et de promouvoir la mission de conseil dans les...

Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...

Paroles d’élus fête ses dix ans !

Paroles d’élus fête ses dix ans !

Depuis 2004, Paroles d’élus présente et valorise les évolutions des TIC sur les territoires. Dix années de révolution numérique au cours desquelles investissements, solutions et usages ont été au centre de débats et de choix de politiques publiques locales.