Résultats pour “Projets de loi”
Carburants alternatifs : un décret fixe le cadre réglementaire des bornes de ravitaillement
Un décret publié le 9 décembre - complété de deux arrêtés - fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel (gaz naturel liquéfié-GNL et gaz naturel comprimé-GNC) et en hydrogène. Le texte impose également à l'aménageur de tenir à jour les données relatives à la localisation géographique et...
Contrats de transition écologique : Sebastien Lecornu lève progressivement le voile
Auditionné le 22 novembre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a apporté de nombreuses précisions sur les futurs contrats de transition écologique qui seront lancés sur une quinzaine de territoires pilotes avant leur généralisation à l'horizon 2019.
Les régions veulent reprendre le réseau routier national non concédé
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
PLF 2018 : le budget de la transition écologique suscite des questions
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
Règlement européen et protection des données personnelles : quels impacts sur les collectivités ?
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.
Un nouveau protocole pour l’inventaire du patrimoine naturel
Le ministère de la Transition écologique vient de rendre publique la version révisée du protocole pour le système d'information sur la nature et les paysages (SINP) à travers une note technique mise en ligne ce 25 octobre.
Transition énergétique : France Stratégie délivre des conseils aux collectivités
Dans une conférence en ligne qui s'est tenue le 31 octobre, l'institution rattachée au Premier ministre est revenue sur la volonté croissante des territoires et collectivités de s’investir dans la transition énergétique. Quels sont les ingrédients de la réussite ? Et quels enjeux restent à approfondir ?
PLF 2018 : les collectivités en zone de grosses turbulences
Le 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté (362 voix pour, 174 voix contre) le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les collectivités qui connaissent bien leurs comptes et les différentes subventions et dotations auxquelles elles avaient droit font grise mine et pour cause.
La gouvernance de l’eau poursuit sa mue sur fond de grogne
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...